Bienvenue sur toofaced.com (le « Site »).
Date d’entrée en vigueur : 4/3/2022
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement au présent Site et contiennent des modalités qui régissent votre utilisation du Site (les « Conditions d’utilisation du Site »). Le contenu et les services accessibles sur le Site sont également assujettis à notre Politique de confidentialité [https://www.toofaced.com/privacy-policy] de même qu’à d’autres conditions et politiques que vous trouverez à divers endroits sur le Site et qui sont toutes réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales (les « Conditions générales »).
Nous fournissons nos services à l’échelle mondiale, aussi bien directement que par l’entremise de sociétés affiliées et de tiers, tel qu’il est précisé ci-dessous.
Nous pouvons transférer nos droits et nos obligations aux termes des présentes conditions générales à une société affiliée ou à une autre organisation, auquel cas nous vous en informerons par écrit, bien qu’un tel transfert n’ait aucune incidence sur vos droits ni sur nos obligations aux termes des présentes conditions générales. Vous pouvez transférer vos droits ou vos obligations aux termes des présentes conditions générales à une autre personne uniquement si nous y avons consenti par écrit.
Pour toute question, veuillez communiquer avec nous au moyen de la page Communiquer avec nous https://www.toofaced.com/customer-service/contactus.
Le Site appartient à Too Faced Cosmetics, LLC (une société à responsabilité limitée du Delaware dont la principale place d’affaires est située à Too Faced Cosmetics, Inc. 18231, McDurmott West Irvine, CA 92614 (« Too Faced », « nous », « notre » ou « nos ») et est géré par cette dernière. Too Faced est une filiale de The Estée Lauder Companies Inc.
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation du Site. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS AUX CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE.
LA SECTION 13 CI-DESSOUS, INTITULÉE « ARBITRAGE DES LITIGES; RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS », PRÉVOIT UNE CLAUSE SUR L’ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS QUI PEUVENT S’APPLIQUER À VOUS. CES CLAUSES ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS JURIDIQUES. NOUS VOUS INVITONS À LES LIRE.
Si vous avez moins de 16 ans, vous pouvez naviguer sur le Site, mais vous ne pouvez PAS nous communiquer des renseignements personnels ni vous inscrire sur le Site. Le présent Site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans et n’a pas été conçu pour eux.
Commandes effectuées aux États-Unis
Pour afficher les politiques et procédures relatives aux commandes passées sur le présent Site (telles que le traitement des commandes, l’expédition et la manutention, les retours et les échanges), cliquez ici.
Dans la mesure où l’autorise la loi applicable, nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer n’importe quelle partie des présentes Conditions d’utilisation du Site, à n’importe quel moment, en publiant la ou les modifications sur le Site et en présentant un avis de modification à ce sujet. Toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date d’entrée en vigueur de la version en vigueur des Conditions d’utilisation du Site figure dans le haut de cette page. En continuant d’utiliser le Site après l’entrée en vigueur des modifications signifie que vous acceptez toutes les modifications aux Conditions d’utilisation du Site. Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier l’un ou l’autre ou la totalité des droits accordés aux termes des présentes Conditions d’utilisation du Site. Vous devez vous conformer immédiatement à toute résiliation ou autre avis, y compris, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site. Sous réserve de la loi applicable, nous nous réservons également le droit de modifier le Site ou d’en interrompre l’accès, de manière temporaire ou permanente, en tout ou en partie, avec ou sans préavis et à n’importe quel moment.
Nous ne donnons aucune garantie à l’effet que le Site ou un quelconque élément de contenu du Site ne contient aucune erreur ni omission. L’accès au Site est accordé de manière temporaire. Nous nous réservons le droit de modifier le Site ou d’en interrompre l’accès, de manière temporaire ou permanente, en tout ou en partie, sans préavis et à n’importe quel moment. Nous ne pouvons être tenus responsables si le Site n’est pas accessible à n’importe quel moment, pour n’importe quelle raison et pour n’importe quelle durée.
Tous les renseignements et le contenu disponibles sur le Site et sa « présentation », y compris, sans toutefois s’y limiter, les marques de commerce, logos, marques de service, fonctions, textes, graphiques, photos, icônes de boutons, images, clips audio, compilations de données et logiciels, ainsi que leur compilation et leur organisation (collectivement, le « Contenu ») appartiennent à Too Faced, à notre société mère, à nos filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence, et sont protégés par les lois des États-Unis, de l’Europe et d’autres lois internationales, y compris les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Il est interdit d’utiliser nos marques de commerce ou notre habillage commerciale de quelque manière que ce soit et pour quelque fin que ce soit, sans notre consentement écrit exprès.
Sauf indication contraire dans la section 5 ci-dessous ou conformément à la loi en vigueur, ni le Contenu ni aucune partie du Site ne peut être utilisé, reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, consulté, modifié ou autrement exploité, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement écrit préalable exprès.
Digital Millennium Copyright Act (« DMCA », loi américaine sur la protection du droit d’auteur à l’ère numérique)
Si vous estimez que votre travail ou votre contenu a été copié et publié sur le Site d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez communiquer avec notre agent désigné à cet égard et lui fournir les renseignements écrits suivants, conformément à la DMCA :
Vous pouvez communiquer avec notre agent désigné en vertu de la DMCA pour les avis relatifs aux violations présumées du droit d’auteur à l’adresse suivante :
Agent de droit d’auteur aux soins du Service juridique
The Estée Lauder Companies Inc.
767 Fifth Avenue
New York, NY 10153
Téléphone : 929-226-5049
Télécopieur : +1 212 277 2355
Courriel : copyright@estee.com
Remarque : Les coordonnées ci-dessus sont réservées exclusivement pour informer Too Faced d’une possible violation d’un droit d’auteur. Aucune autre demande ne sera traitée par l’entremise de ce processus. Pour toute autre question, communiquez avec notre groupe de Service à la clientèle par courriel à customerservice@toofaced.com.
Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales. L’accès au Site, la navigation sur le Site et l’inscription au Site constituent l’utilisation. La licence limitée n’inclut pas le droit de : a) cadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour inclure le Site ou toute partie de celui-ci; b) utiliser des balises méta, du « texte masqué », des robots, des araignées, des collecteurs ou autres outils manuels ou automatisés pour recueillir, collecter, indexer, extraire, republier, redistribuer, transmettre, vendre, concéder sous licence ou télécharger le Site et/ou le Contenu (sauf la mise en cache ou visualiser le Site); c) utiliser le Site ou tout Contenu pour toute fin autre que personnelle; d) modifier, désosser ou créer des éléments dérivés en se basant sur le Site et/ou le Contenu; e) collecter des renseignements de compte pour votre propre profit pour celui d’une autre partie; f) utiliser des balises méta ou tout autre « texte masqué » utilisant un quelconque élément de Contenu; g) utiliser des robots logiciels, des araignées, des robots d’exploration ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données ou prendre toute autre mesure susceptible d’imposer un fardeau déraisonnable à notre infrastructure; h) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou déclarer faussement votre identité ou votre affiliation à une personne ou à une entité; i) « traquer » ou harceler d’une quelconque autre manière, notamment en préconisant le harcèlement d’autrui, en piégeant ou en nuisant à un tiers, y compris nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit; j) contrevenir de manière intentionnelle à une quelconque loi locale, étatique, provinciale, territoriale, nationale ou internationale applicable; k) transmettre, téléverser, publier, envoyer par courriel, partager, distribuer, reproduire ou rendre disponible d’une autre manière des virus logiciels, programmes malveillants, éléments de code, fichiers ou autre élément malfaisant ayant pour but d’interrompre, entraver, modifier, détruire ou limiter de quelque manière que ce soit le Site et/ou l) transmettre ou faire une quelconque publicité non sollicitée ou non autorisée, sollicitation ou matériel promotionnel, y compris des lettres en chaîne, des envois par publipostage ou toute autre forme de courrier indésirable. Vous devez conserver, sans modification, tous les avis de propriété sur le Site ou apposés ou contenus sur le Site.
Nous vous accordons également une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive vous permettant de créer un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site pour un usage personnel et non commercial uniquement. Un site Web personnel et non commercial ayant un lien vers le Site i) peut créer un lien vers notre Contenu, mais pas le reproduire; ii) ne peut pas insinuer que nous approuvons un tel site Web ni l’un ou l’autre des services ou produits présentés ou mentionnés sur ce site Web; iii) ne peut pas représenter faussement sa relation avec nous; iv) ne peut pas présenter un contenu qui pourrait être vu comme étant grossier, obscène, controversé, offensant, illégal ou inapproprié, quel que soit l’âge de la personne qui le voit (selon ce que nous déterminerons à notre entière discrétion); v) ne peut pas nous décrire, ni nos produits ou services, d’une manière fausse, trompeuse, péjorative, offensante ou choquante, ni nous associer à des produits, services ou opinions indésirables et vi) ne peut pas créer de lien vers une page du Site autre que la page d’accueil. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous demander de supprimer tout lien vers le Site. Dès réception de cette demande, vous devez immédiatement supprimer ce lien et cesser toute liaison, à moins que nous ne vous ayons autorisé expressément et par écrit à reprendre la liaison.
Toute utilisation non autorisée par vous du Site et/ou du Contenu entraînera la résiliation automatique des licences limitées définies dans la présente Section 5, sans préjudice relativement à tout autre recours prévu par la loi applicable ou les présentes Conditions d’utilisation du Site.
Dans le cadre de votre accès au Site ou de votre utilisation du Site, vous devez vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation du Site ainsi qu’aux avertissements spéciaux ou instructions relatives à l’accès ou à l’utilisation affichés sur le Site. Vous devez toujours agir conformément à la loi et de bonne foi. Vous ne pouvez modifier ni altérer le Site, ni le Contenu ou les services pouvant apparaître sur ce Site, et vous ne pouvez pas nuire de quelque manière que ce soit à l’intégrité ou au fonctionnement du Site. Sans limiter la généralité de toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation du Site, si vous manquez à l’une ou l’autre des obligations énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation du Site, par négligence ou intentionnellement, vous serez responsable de l’ensemble des pertes que ce manquement pourrait nous causer, de même qu’à notre société mère, à nos filiales, sociétés affiliées, partenaires et concédants de licences.
Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire et ouvrir un compte sur le Site ou faire des achats sur le Site. Nous n’acceptons pas les renseignements personnels de personnes âgées de moins de 16 ans.
Sous réserve de la restriction d’âge susmentionnée, vous pouvez voir le Site et utiliser bon nombre des fonctions du Site sans vous y inscrire, notamment pour faire des achats, mais pour accéder à certaines parties du Site et les utiliser, il vous faudra vous inscrire et ouvrir un compte auprès de nous. Si vous vous inscrivez, vous êtes responsable d’assurer que tous les renseignements personnels que vous devez fournir pour ce faire (y compris votre nom, votre nom d’utilisateur et votre adresse courriel) sont exacts, précis et à jour à tous les égards. Consultez notre Politique de confidentialité https://www.toofaced.com/privacy-policy/ pour connaître le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels.
Vous êtes responsable d’assurer que les renseignements personnels que vous nous communiquez sont à jour en tout temps. Advenant un changement dans vos renseignements personnels, veuillez nous en informer immédiatement en communiquant avec nous à privacy@estee.com pour les personnes résidant à l’extérieur de l’UE ou du R.-U. et à privacy@elceurope.com pour les personnes résidant dans l'UE ou au R.-U. ou en téléversant vos renseignements par le truchement du portail des comptes sur la page « Mon compte ».
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de la restriction de l’accès à votre compte. Si votre mot de passe ou votre compte a été utilisé sans votre autorisation, veuillez nous en informer immédiatement à customerservice@toofaced.com ou par l’entremise de la page Contactez-nous https://www.toofaced.com/customer-service/contactus. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Si vous accédez au Site et l’utilisez au nom de quelqu’un d’autre, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette personne en tant que personne principale à toutes les Conditions d’utilisation du Site énoncées dans les présentes et, dans la mesure où vous ne possédez pas ce pouvoir, vous acceptez d’être lié à ces Conditions d’utilisation du Site et d’assumer la responsabilité de tout préjudice causé par toute utilisation illicite du Site ou du Contenu résultant de cet accès ou de cette utilisation.
Dans la mesure où l’autorise la loi applicable, nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de fermer des comptes sans préavis si les présentes Conditions d’utilisation du Site sont violées ou si nous décidons, à notre seule discrétion, que ce serait dans notre intérêt de le faire.
Vous pouvez fermer votre compte à n’importe que moment en communiquant avec nous à customerservice@toofaced.com ou par l’entremise de la page d’accueil de votre compte.
Nous ne sommes pas responsables du contenu des pages hors site Web ou de tout autre site Web lié au Site. Les liens qui figurent sur le Site sont uniquement destinés à votre commodité et ne constituent en aucun cas une approbation de notre part, de la part de notre société mère, de nos sociétés affiliées ou de nos partenaires à l’égard du contenu, du produit, du service ou du fournisseur dont il est question. Vos liens vers ou depuis des pages hors site Web ou d’autres sites Web sont à vos propres risques. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’examen ou de l’évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de pages hors site Web ou de tout autre site Web lié au Site, ni nous n’assumons une responsabilité quelconque pour les actions, le contenu, les produits, ou les services de ces pages et sites Web, y compris, sans limitation, leurs politiques de confidentialité et leurs modalités et conditions. Vous devez lire attentivement les Conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de toutes les pages hors site Web et des autres sites Web que vous visitez.
Le Site peut offrir certaines fonctions et caractéristiques spéciales ou des événements (tels que concours, programmes de fidélité, loteries publicitaires ou autres offres) qui peuvent a) être assujettis à des conditions d’utilisation, à un règlement et/ou à des politiques en plus ou au lieu des présentes Conditions d’utilisation du Site et b) être offerts par nous ou par des tiers. Si tel est le cas, nous vous en informerons et si vous choisissez de profiter de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces offres soit soumise à de telles conditions d’utilisation, règles et/ou politiques distinctes ou supplémentaires.
Il est de notre politique de refuser les suggestions et idées non sollicitées. Nonobstant notre politique en matière de suggestions et d’idées non sollicitées, toutes les demandes de renseignements, commentaires, suggestions, idées ou autres informations que vous nous fournissez (collectivement, les « Propositions ») seront traitées comme des droits exclusifs et non confidentiels. Sous réserve des modalités de notre Politique de confidentialité https://www.toofaced.com/privacy-policy/, en transmettant ou en affichant une quelconque Proposition, vous nous accordez par les présentes un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, sans restriction, sans redevance, perpétuels, irrévocables et cessibles nous permettant de copier, utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, concéder sous licence, distribuer, vendre ou céder la Proposition comme bon nous semble, notamment, mais sans s’y limiter, de la copier en totalité ou en partie, d’en créer des éléments dérivés, de la distribuer et de l’afficher (en tout ou en partie) sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, qu’il soit maintenant connu ou développé ultérieurement, seule ou dans le cadre d’autres éléments, ou en utilisant la Proposition dans nos produits ou services ou en lien quelconque avec nos produits ou services, et vous renoncez en outre à tout « droit moral » que vous pouvez avoir dans les Propositions. Vous reconnaissez également que votre Proposition ne sera pas retournée et que nous pourrons l’utiliser, ainsi que toute idée, tout concept ou tout savoir-faire qui y est contenu, sans paiement d’argent ni aucune autre forme de contrepartie, à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.
Si vous soumettez une Proposition, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement les droits de votre Proposition et que vous êtes autorisé à nous accorder les droits susmentionnés. Vous déclarez et garantissez en outre que cette Proposition ne constitue ni ne contient de virus logiciels, de sollicitations commerciales, de lettres en chaîne, d’envois par publipostage ni toute autre forme de courrier indésirable. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni nous induire en erreur quant à l’origine d’une Proposition. Vous acceptez de nous indemniser pour toutes les pertes liées de quelque manière que ce soit à des revendications de droits dans une Proposition ou pour tous dommages résultant d’une Proposition, dans la mesure où ils sont causés par vous.
Sous réserve des modalités de notre Politique de confidentialité, lorsque vous transmettez, téléversez, affichez, partagez, distribuez, envoyez par courriel ou rendez disponible d’une autre manière des données, du texte, un logiciel, de la musique, un son, des photos, des schémas, des images, des vidéos, des messages, des renseignements personnels, par exemple votre nom d’utilisateur/pseudonyme ou un autre élément (« Contenu utilisateur ») sur le Site, de quelque manière que ce soit (y compris par l’entremise du formulaire « Contactez-nous »), vous êtes entièrement responsable dudit Contenu utilisateur. Le Contenu utilisateur constitue une Proposition aux termes de la section 10 ci-dessus. Par conséquent, ce sont les tiers, et non Too Faced, qui sont entièrement responsables de l’ensemble du Contenu utilisateur qu’ils affichent sur le Site. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez d’une autre manière les droits associés à votre Contenu utilisateur. Vous convenez de ne pas transmettre, téléverser, afficher, envoyer par courriel ou rendre accessible d’une autre manière sur le Site, et de ne pas encourager ou aider quiconque à le faire, du Contenu a) qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, haineux, qui porte atteinte à la vie privée d’autrui ou qui est autrement choquant sur le plan racial, ethnique ou autre; b) que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire; c) dont vous savez qui est faux, inexact ou trompeur; d) pour lequel vous avez reçu une rémunération ou une contrepartie de la part d’un tiers ou e) qui contrevient à un brevet, à une marque de commerce, à un secret commercial, a un droit d’auteur ou à un autre droit de propriété, de protection de la vie privée ou de confidentialité appartenant à qui que ce soit. En outre, vous convenez de ne pas transmettre, téléverser, afficher, envoyer par courriel ou rendre disponible d’une autre manière un quelconque programme informatique ou logiciel destructeur comme un virus, une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel de sollicitation ou promotionnel, y compris des lettres en chaîne, des envois par publipostage ou toute autre forme de courrier indésirable. Vous acceptez en outre de ne pas i) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni d’affirmer faussement ou de donner une fausse représentation de votre affiliation avec une personne ou une entité; ii) « traquer » ou harceler d’une quelconque autre manière, notamment en préconisant le harcèlement d’autrui, en piégeant ou en nuisant à un tiers, y compris de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit; iii) falsifier des en-têtes ou manipuler d’une autre manière des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout Contenu utilisateur; iv) enfreindre de manière intentionnelle ou non toute loi applicable locale, étatique, provinciale, territoriale, nationale ou internationale; v) récolter, collecter, recueillir, assembler ou stocker des données personnellement identifiables concernant d’autres utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, des adresses courriels ni vi) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou à d’autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site par l’extraction de mots de passe ou autrement.
Nous ne sommes aucunement responsable d’examiner ou d’évaluer le Contenu utilisateur et, dans toute la mesure où la loi applicable l’autorise, nous déclinons toute responsabilité à l’égard du Contenu utilisateur. Nous ne cautionnons ni ne contrôlons le Contenu utilisateur transmis ou publié sur le Site. Par conséquent, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu utilisateur. Vous reconnaissez qu’en utilisant le Site, vous pouvez être exposé à un Contenu utilisateur qui est offensant, indécent ou choquant. Nous ne serons en aucun cas responsables de quelque manière que ce soit du Contenu utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs ou des omissions dans tout Contenu utilisateur ou des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit subis par vous du fait de l’utilisation du Contenu utilisateur transmis, téléchargé, publié, envoyé par courrier électronique ou autrement rendu disponible par l’entremise du Site. Par la présente, vous renoncez à l’ensemble des droits relatifs à une quelconque cause d’action contre nous en lien avec une violation présumée ou réelle de droits de propriété, de protection de la vie privée et de publicité, de droits moraux et de droits d’attribution en lien avec le Contenu utilisateur du seul fait que nous l’avons affiché ou utilisé conformément à la licence que vous nous avez concédée (voir section 10 pour plus d’information).
Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais non l’obligation) à notre entière discrétion de refuser de publier ou de supprimer tout Contenu utilisateur et nous nous réservons le droit de modifier, condenser ou supprimer tout Contenu utilisateur. Sans limiter la généralité de ce qui précède ou de toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation du Site, nous avons le droit de supprimer tout Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions d’utilisation du Site ou qui est autrement choquant, à notre avis raisonnable, et nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de fermer des comptes sans préavis à tout utilisateur qui enfreint les présentes Conditions d’utilisation du site ou qui enfreint les droits d’autrui.
Suppression du Contenu utilisateur : Si vous désirez supprimer certains éléments de votre contenu d’utilisateur rendu public, veuillez communiquer avec nous par courriel à customerservice@toofaced.com en donnant les renseignements suivants dans votre demande de suppression : prénom, nom de famille, nom d’utilisateur/pseudonyme (s’il y a lieu), adresse courriel associée au Site, votre emplacement, la raison pour laquelle vous demandez que soit supprimé le Contenu utilisateur et la ou les dates du Contenu que vous souhaitez supprimer (si vous les connaissez). Il est possible que nous ne puissions pas traiter votre demande de suppression si vous ne nous fournissez pas ces renseignements. Il faut prévoir dix (10) jours ouvrables pour le traitement de votre demande. Veuillez prendre note que nous ferons de notre mieux pour accéder à votre demande de suppression de renseignements. Toutefois, le fait que nous supprimions vos renseignements ne les efface pas complètement d’Internet. Par exemple, il est possible qu’il en reste des copies historiques mises en cache.
Les dispositions de la présente section 12 portent exclusivement sur l’utilisation du Site. Le Site et le Contenu sont des services qui sont présentés « en l’état ». Ni nous, ni notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence ne faisons de déclaration ni ne donnons de garantie de quelque nature que ce soit, ni expresse, ni implicite, en lien quelconque avec le Site, son Contenu ou ses services ou les présentes Conditions d’utilisation du Site, y compris en ce qui a trait à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage précis ou à l’absence de contrefaçon.
VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI NOUS, NI NOTRE SOCIÉTÉ MÈRE, NOS FILIALES, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NOS PARTENAIRES OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCES NE SERONS TENUS RESPONSABLES ET N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ (QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU LIÉE À L’OBLIGATION DE GARANTIE) POUR a) UNE QUELCONQUE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS; b) LES RETARDS D’ACCÈS OU LES INTERRUPTIONS D’ACCÈS AU SITE; c) LA NON-FOURNITURE DE DONNÉES, UNE MAUVAISE LIVRAISON, LA CORRUPTION, LA DESTRUCTION OU TOUTE AUTRE MODIFICATION; d) LES PERTES OU DOMMAGES DE TOUTE SORTE SUBIS SUITE À L’UTILISATION OU DE LA PRÉSENCE DE LIENS HORS SITE SUR LE SITE; e) LES VIRUS INFORMATIQUES, PANNES OU DÉFAILLANCES DU SYSTÈME QUI PEUVENT SURVENIR SUITE À VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS PAR L’ENTREMISE D’HYPERLIENS VERS OU DEPUIS DES SITES WEB TIERS; f) UNE QUELCONQUE INEXACTITUDE OU OMISSION DANS LE CONTENU OU g) DES ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE À L’EFFET QUE LES DÉFAUTS ET LES OMISSIONS SERONT CORRIGÉS.
EN OUTRE, DANS TOUTE LA MESURE OÙ L’AUTORISE LA LOI, NI NOUS, NI NOTRE SOCIÉTÉ MÈRE, NOS FILIALES, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NOS PARTENAIRES OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES PROFITS PERDUS) LIÉS AU SITE OU À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE NE PEUT, EN AUCUN CAS, DÉPASSER CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 $ US) OU LE MONTANT ÉQUIVALENT DANS UNE DEVISE LOCALE.
VOUS ACCEPTEZ QU’AUCUNE RÉCLAMATION OU ACTION (QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU LIÉE À L’OBLIGATION DE GARANTIE), Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE, LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION DU SITE OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE PAR VOUS APRÈS PLUS D’UN (1) AN SUIVANT LE DÉBUT DE LA CAUSE D’ACTION RELATIVE À UNE TELLE RÉCLAMATION OU ACTION. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE, VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À CESSER VOTRE UTILISATION DU SITE. SAUF OBLIGATION EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, NOUS N’AVONS AUCUNE OBLIGATION NI RESPONSABILITÉ À VOTRE ENDROIT.
La présente section n’a aucune incidence sur notre responsabilité en cas de décès ou de blessures résultant de notre négligence, ni sur notre responsabilité pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, ni aucun de vos droits légaux obligatoires et inaliénables applicables dans votre pays de résidence.
Vous acceptez de nous indemniser, nous et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants de licence, dirigeants, administrateurs, employés et agents (les « Parties indemnisées »), contre toute perte, dommage ou coût, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, découlant de toute réclamation, action ou demande de tiers liée à i) votre utilisation du Site ou du Contenu d’une manière qui contrevient à toute loi, règle, règlement ou aux présentes Conditions d’utilisation du Site ou à ii) un quelconque élément de votre Contenu utilisateur. Vous acceptez également d’indemniser les Parties indemnisées pour toute perte, tous dommages ou coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, résultant de votre utilisation de robots logiciels, d’araignées, de robots d’exploration ou d’outils semblables de collecte et d’extraction de données, ou pour toute autre action de votre part qui impose un fardeau ou une charge déraisonnable sur notre infrastructure.
Pour les résidents de pays autres que l’UE et le R.-U.
En ce qui concerne tout litige, tout réclamation ou controverse concernant l’utilisation du Site, dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les droits et obligations et toutes les actions envisagées à cet égard seront régis par les lois de l’État de New York. SAUF INTERDICTION EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, TOUT LITIGE LIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (À L’EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APPARTENANT À TOO FACED OU À NOTRE SOCIÉTÉ MÈRE, À NOS FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE OU AUX RÉCLAMATIONS EN ÉQUITÉ) DOIT ÊTRE SOUMIS À UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE CONFIDENTIEL À NEW YORK, ET VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE À SA JURIDICTION ET À LA PROCÉDURE EN DÉCOULANT. L’ARBITRAGE SIGNIFIE QU’UN OU PLUSIEURS ARBITRES DÉCIDERONT DE L’ISSUE DU LITIGE. VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À INTENTER UNE POURSUITE DEVANT UN TRIBUNAL NI À FAIRE ENTENDRE VOTRE RÉCLAMATION PAR UN JUGE OU UN JURY. VOS DROITS D’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS ET D’APPEL AVANT L’AUDIENCE PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE LIMITÉS DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE. Il est par ailleurs convenu que tout litige portant sur la portée de la présente disposition sur l’arbitrage et que tout litige à savoir si une réclamation doit être entendue en arbitrage doit être soumis à l’arbitre. Nonobstant ce qui précède et dans la mesure où vous avez violé de quelque manière ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence ou avez autrement une cause d’action en équité, nous pouvons demander une injonction ou tout autre redressement approprié auprès d’un tribunal compétent et vous consentez à la juridiction et au cadre juridique d’un tel tribunal à de telles fins. L’arbitrage aux termes des présentes Conditions d’utilisation du Site doit être effectué conformément aux règles supplémentaires applicables aux litiges de consommation alors en vigueur auprès de l’American Arbitration Association. La sentence arbitrale est contraignante et peut être inscrite en tant que jugement devant tout tribunal compétent. Vous convenez que tout arbitrage ou toute procédure doit se limiter au litige qui nous oppose à vous individuellement et i) qu’aucun arbitrage ou procédure ne doit être joint à un autre; ii) qu’il n’existe aucun droit ou autorité pour qu’un litige soit arbitré ou réglé sur la base d’un recours collectif ou d’une procédure de recours collectif et iii) qu’aucun droit ou autorité ne peut être invoqué pour soumettre le litige dans une quelconque forme collective au nom du public ou d’autres personnes. VOUS CONVENEZ QUE VOUS POUVEZ INTENTER UNE POURSUITE CONTRE NOUS SEULEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON À TITRE DE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UN ÉVENTUEL RECOURS COLLECTIF.
Pour les résidents de l’UE et du R.-U.
Tout litige découlant de l’interprétation, de la validité et/ou de l’exécution des présentes Conditions d’utilisation du Site doit être assujetti à la juridiction du tribunal compétent du territoire de résidence ou de domicile du client. Les présentes Conditions générales sont régies par les lois du pays où se trouve le tribunal compétent et doivent être interprétées conformément à ces lois. En vertu du Règlement no. 524/2013 de l’UE relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, si vous êtes un résident de l’UE, vous pouvez, à votre discrétion, soumettre vos litiges par l’entremise de la plateforme de règlement en ligne des litiges à : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Vous consentez à recevoir tout accord, notification, divulgation et autre communication (collectivement, les « Avis ») auxquels les présentes Conditions générales font référence de manière électronique, y compris, mais sans s’y limiter, par courrier électronique ou par affichage sur le présent Site. Vous convenez que tous les Avis que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient écrites. Pour retirer votre consentement à recevoir des Avis par voie électronique, vous devez nous informer de votre volonté de retirer un tel consentement en nous envoyant un courrier électronique à customerservice@toofaced.com. et cesser d’utiliser le Site. Dans un tel cas, tous les droits qui vous ont été accordés aux termes des présentes Conditions générales doivent être automatiquement résiliés.
Malheureusement, nous ne pouvons pas offrir les avantages de ce Site à un utilisateur qui ne peut pas accepter de recevoir des Avis par voie électronique.
Veuillez noter que ce consentement à recevoir des Avis est entièrement distinct de tout choix que vous pourriez faire en ce qui concerne la réception de communications marketing. Vos options concernant la réception de communications marketing sont énoncées dans notre Politique de confidentialité https://www.toofaced.com/privacy-policy/.
Aucune information contenue dans les présentes Conditions générales ne doit être interprétée comme créant une agence, un partenariat ou toute autre forme de société commune entre nous. Notre incapacité à exiger que vous exécutiez une disposition des présentes n’affectera pas notre plein droit d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et notre renonciation à une violation de toute disposition des présentes ne sera aucunement considérée comme une renonciation à la disposition elle-même.
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales serait inexécutable ou invalide en vertu de toute loi applicable, ou serait retenue par une sentence arbitrale ou une décision judiciaire applicable, une telle inapplicabilité ou invalidité ne rendrait pas ces Conditions générales inapplicables ou invalides dans leur ensemble, mais ces Conditions d’utilisation seront modifiées, dans la mesure du possible, par l’entité adjudicatrice afin de refléter au mieux l’intention originale des parties telle qu’elle est reflétée dans la disposition originale.
Le fait de ne pas nous prévaloir de l’un ou l’autre de nos droits, recours, pouvoirs ou privilèges en vertu des présentes Conditions générales ou de tarder à le faire, pas plus qu’aucune habitude commerciale entre vous, ne doit être interprété ou agir comme une renonciation, et aucun exercice unique ou partiel de l’un ou l’autre de nos droits, recours, pouvoirs ou privilèges n’empêche un autre exercice ou l’exercice ultérieur d’un autre droit, recours, pouvoir ou privilège de notre part.
Vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions d’utilisation constituent l’accord complet et exclusif entre nous concernant votre utilisation du Site, et remplacent et régissent l’ensemble des propositions, accords ou autres communications antérieurs.
Sans égard à votre lieu de résidence, votre utilisation du Site conformément aux présentes conditions générales est régie par les lois de l’État de New York et non par les lois d’un autre territoire quel qu’il soit (sauf dans les cas où la loi d’un autre territoire exigent l’application de la loi de ce territoire). Par conséquent et sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’utilisation du Site ou si la loi d’un autre territoire exigent l’application de la loi de ce territoire dans votre état, province, territoire ou pays de résidence, vous vous en remettez à la juridiction exclusive des tribunaux de l’État de New York.
